En quelques mots ...
Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour et dans les Aspres depuis le 1er janvier 2011.
- La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 13 avril 1910 pour contribuer au développement touristique local.
- Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique des communes concernées. Elle est mise en place sur délibération des Conseils Municipaux, communautaires ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
- La taxe de séjour a vocation à contribuer au financement des dépenses publiques liées à l’accueil des touristes.
Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
Son montant varie selon le type d'hébergement et des critères suivants : type hébergement, capacité d’accueil, classement, ... Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier.
Il est également disponible sur le site internet des impôts, à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
- Palace,
- Hôtel de tourisme,
- Résidence de tourisme,
- Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
- Chambre d'hôtes,
- Village de vacances,
- Hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
- Auberge de jeunesse.
Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI :
- Personnes âgées de moins de 18 ans,
- Titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- Bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
- Propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.
Dans les Aspres par délibération du 19 septembre 2019, la taxe de séjour sera perçue au réel pour tous types d’hébergement ( guide accueil Aspres )